Examen de la réglementation et des services de taxi

Contexte

En mai 2015, le Conseil a approuvé la portée d’un examen complet de la réglementation des services de taxi et de limousine à Ottawa, qui étudierait notamment d’éventuels règlements visant à tenir compte des nouvelles technologies utilisées pour faire des demandes de services et des modèles de services de transport payants.

Ayant travaillé de nombreuses années avec la Ville d’Ottawa et les administrations qui l’ont précédée sur divers projets et examens de programmes complexes, KPMG possède toutes les connaissances, l’expérience et les compétences requises pour mener ce type d’examen et moderniser les modèles de prestation des services.

Mandat

Mener un examen approfondi de la prestation des services de taxi et de limousine offerts aux résidents et visiteurs d’Ottawa et de la réglementation municipale actuelle dans ce domaine tout en tenant compte des nouvelles technologies utilisées pour faire des demandes de services et des modèles de services de transport payants.

Trois principes directeurs :

  1. Sécurité du public – État des véhicules, assurances, processus de sélection (notamment des chauffeurs)
  2. Accessibilité – Modèle de prestation des services tenant compte des besoins des personnes âgées et des personnes handicapées
  3. Protection des consommateurs – Mesures de protection des passagers et du chauffeur, méthode d’établissement de prix raisonnables pour les courses et processus complet de traitement des plaintes

Échéancier de l’examen

Phase 1 – Recherche (du début septembre à la mi-octobre)

KPMG et leurs partenaires qui collaborent à l’Examen de la réglementation et des services de taxi et de limousine de la Ville d’Ottawa produiront six documents de travail, qui permettront un examen et une rétroaction éclairés sur les modifications possibles à la réglementation et aux services de taxi et de limousine. Ces documents vous donneront des renseignements utiles au moment de rédiger vos commentaires et suggestions.

En novembre, après l’examen des documents d’information, un autre document sera publié :

  • Propositions de politique

Phase 2 – Consultation (de la mi-septembre au début novembre)

Toutes les parties concernées pourront faire part de leurs commentaires. Différentes possibilités s’offrent à vous :

Phase 3 – Analyse et rapport (novembre et décembre)

L’analyse de la recherche et des commentaires recueillis lors de la consultation publique mènera à la publication d’un document sur les politiques, qui représentera la dernière occasion de formuler des commentaires avant la préparation du rapport préliminaire, à présenter avant la fin de décembre 2015.

Participation

Inscrivez-vous pour prendre part à l’examen et recevoir des nouvelles par courriel. Vous pouvez également écrire à l’équipe de l’examen à taxi@ottawa.ca ou communiquer avec le gestionnaire de projet de la Ville :

Responsable du projet pour l’examen des services de taxi
Services de protection et d’urgence
110, avenue Laurier Ouest, 5e étage, Ottawa (Ontario)  K1P 1J1
613‑580‑TAXI (8294)